Brouillon, à faire valider par un juriste.
Mentions légales de Cocor'écho
Version du 1er septembre 2026, Adrien Insights
Mentions publiées en application de l'article 6, III, 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site et l'application Cocor'écho (ci-après le « Service ») sont édités par :
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| Dénomination sociale | Adrien Insights |
| Forme juridique | Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) |
| Capital social | 1 000 euros |
| Siège social | 164 rue des Mimosas, 83220 Le Pradet, France |
| Immatriculation | Registre du commerce et des sociétés de Toulon, numéro 885 399 659 |
| SIREN | 885 399 659 |
| SIRET du siège | 885 399 659 00014 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR71 885 399 659 |
| Téléphone | +33 6 58 93 81 08 |
| Adresse électronique | contact@cocorecho.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Timothée Adrien, en sa qualité de gérant d'Adrien Insights.
Contact : contact@cocorecho.fr, Adrien Insights, 164 rue des Mimosas, 83220 Le Pradet, France.
3. Hébergeur
Le Service et sa base de données sont hébergés par :
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| Dénomination sociale | Railway Corporation (« Railway ») |
| Adresse | 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, Californie 94104, États-Unis |
| Téléphone | +1 415 707 7675 |
4. Prestataire de services de paiement
Les paiements effectués sur le Service sont traités par le groupe Stripe : l'entité contractante pour l'Espace économique européen est Stripe Payments Europe, Limited (One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande, immatriculée sous le numéro 513174), les services de monnaie électronique et de paiement étant fournis par Stripe Technology Europe, Limited, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande sous la référence C187865 et habilité à exercer en France en libre prestation de services. Les fonds ne transitent à aucun moment par un compte bancaire de l'éditeur. L'éditeur n'est ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique, ni un agent de prestataire de services de paiement (voir l'article 2.4 des conditions générales de vente, accessibles à l'adresse /cgv).
5. Nature du service et mention « vérifié »
Le Service est gratuit : le classement public, le profil et le badge sont des fonctionnalités offertes par la plateforme, non vendues ; le badge est un lien hypertexte qui renvoie exclusivement vers le profil du client hébergé sur le Service, jamais vers un site tiers de son choix. Une commission, ajoutée au-dessus du don, est prélevée pour couvrir le traitement du paiement (frais bancaires et marge de fonctionnement de la plateforme) ; elle ne rémunère pas le classement, le profil ou le badge. L'éditeur n'est lui-même ni un organisme collecteur de dons au sens fiscal, ni un intermédiaire habilité à délivrer des reçus fiscaux, et n'en émet lui-même aucun, en aucune circonstance. Il ne certifie, ne garantit ni ne présume aucune qualification fiscale particulière du don effectué sur le Service : l'appréciation de son éligibilité à la réduction d'impôt et la décision de délivrer ou non un reçu fiscal relèvent de la seule responsabilité de l'association bénéficiaire. Les mentions « don vérifié » et « profil vérifié » signifient exclusivement que le paiement a été confirmé par le prestataire de services de paiement et que le don a été transféré à l'association bénéficiaire ; elles ne constituent ni un label, ni une certification. Ces points sont détaillés aux articles 2.1 et 2.5 des conditions générales de vente.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du Service, ainsi que les textes, éléments graphiques, logiciels et bases de données qui le composent, sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage à son profit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les dénominations, marques et logos des associations bénéficiaires et des utilisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont affichés sur le Service que pour identifier ces derniers.
Le badge numérique fourni gratuitement au client dans le cadre de son don fait l'objet d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, limitée à l'affichage du badge sur ses propres supports.
7. Signalement d'un contenu illicite
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@cocorecho.fr, en précisant l'URL concernée, les motifs du signalement et ses coordonnées. L'éditeur accuse réception du signalement et informe la personne de la suite qui lui est donnée. Les modalités de modération, de motivation des décisions et de recours sont détaillées à l'article 7 des conditions générales de vente.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@cocorecho.fr.
Le Service ne dépose aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Le seul cookie utilisé est un cookie de session strictement nécessaire, exempté de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; aucun bandeau cookies n'est affiché.
9. Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à contact@cocorecho.fr, ou par courrier à Adrien Insights, 164 rue des Mimosas, 83220 Le Pradet.
10. Droit applicable et juridiction
Le Service et les présentes mentions sont soumis au droit français. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Adrien Insights, 164 rue des Mimosas, 83220 Le Pradet, France, téléphone : +33 6 58 93 81 08, contact@cocorecho.fr.
Conditions générales de vente : /cgv. Politique de confidentialité : /confidentialite.